J.O. 252 du 30 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)


NOR : DEVL0767716A




Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 19 octobre 2007, M. Richard Pasquet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Charente-Maritime à compter du 1er novembre 2007.